J.O. 8 du 10 janvier 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 5 janvier 2004 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation
NOR : INTA0300335D
Par décret en date du 5 janvier 2004, est abrogé le décret impérial du 20 février 1864 autorisant légalement l'établissement particulier sis à Avignon (Vaucluse) de la province de France de la congrégation des soeurs de Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur d'Angers.